L'assureur et l'assuré peuvent choisir d’effectuer la résiliation du contrat d'assurance sous quelques conditions et de respecter les règles prévues par le code des assurances. On se concentrera sur les cas de résiliation que seulement l'assureur peut invoquer. La résiliation du contrat après un sinistre, l'assuré manque à ses obligations et le risque augmente.
La résiliation d’un contrat à l’échéance
Dans la plupart des cas, les contrats d'assurance sont automatiquement renouvelés d'une année sur l'autre. Cette loi donne à l'assureur et à l'assuré la possibilité d’effectuer la
résiliation d'assurance auto chaque année. Afin de résilier le contrat d’assurance auto, l'assureur doit adresser une lettre recommandée à l'assuré deux mois au minimum avant la date d'expiration. Si le contrat est signé à des fins professionnelles, la compagnie d'assurance a le pouvoir de résilier le contrat par courrier électronique ou par lettre recommandée. En d’autres termes, l'assureur doit adresser une lettre recommandée à l'assuré.
Souscrivez en quelques clic votre assurance auto résilié directement en ligne.
La résiliation d’un contrat pour non-règlement des cotisations
Si la cotisation n'est pas payée dans les dix jours à compter de la date de paiement, l'assureur émettra un avis officiel à l'assuré, demandant le paiement dans les trente jours. Après ces 30 jours, les cotisations ne sont pas encore payées. À la fin de la période de 30 jours, la garantie du contrat d'assurance doit d'abord être suspendue, puis l'assureur a le droit d’effectuer la résiliation du contrat après 10 jours. Lorsque l’
assurance résiliée pour non-
paiement se reproduit, les cotisations impayées restent la propriété de l'assureur. Les dons sont payés dans les dix jours suivant la période de trente jours. Par rapport au non-paiement des cotisations, les deux parties contractantes peuvent effectuer la résiliation en émettant un avis à son collaborateur.
La résiliation d’un contrat pour aggravation du risque
Les risques décrits lors de la signature du contrat peuvent évoluer avec le temps. Par rapport au relevé initial, tout changement de risque doit être notifié à l'assureur sous forme écrite ou électronique par courrier recommandé dans un délai de 15 jours. L'assureur peut alors apprécier la possibilité de faire une réclamation a augmenté, c'est-à-dire qu'il existe un risque accru. Après s'être rendu compte de cela, l'assureur informera l'assuré de son intention de maintenir la garantie ou de résilier. C’est à compter de dix jours après la notification que la résiliation ne puisse pas prendre effet. Lorsque les risques augmentent, les compagnies d'assurance peuvent recommander des primes plus élevées.
